Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site battlepad.fr, spécialisé dans la vente de tapis de souris gaming personnalisés.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour susceptibles de rendre temporairement le site indisponible.
Article 3 — Produits et personnalisation
Le site propose des tapis de souris destinés notamment au gaming, personnalisables selon les options disponibles.
Le client peut, selon les fonctionnalités proposées, transmettre une image, un logo, un texte ou un autre visuel afin de personnaliser son produit.
Le client doit vérifier les informations et le visuel transmis avant de valider sa commande.
Article 4 — Contenus transmis par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à transmettre uniquement des contenus qu’il est autorisé à utiliser.
Il est interdit de transmettre des contenus illicites, portant atteinte aux droits d’autrui, discriminatoires, menaçants ou contraires à la réglementation applicable.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour la reproduction des images, logos, personnages, marques ou autres éléments transmis pour personnalisation.
L’éditeur peut refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, éléments graphiques et autres contenus appartenant à l’éditeur sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 — Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des contenus qu’il transmet, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les destinataires des données, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs.
Article 8 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement requis, des traceurs de mesure d’audience ou de publicité.
Les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies et gérer leurs choix depuis le module de consentement prévu à cet effet.
Article 9 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement leur contenu ni leur fonctionnement.
Article 10 — Modification des CGU
L’éditeur peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.
Les modifications ne peuvent pas remettre en cause rétroactivement les droits acquis ni les contrats déjà conclus.
Article 11 — Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute question concernant les CGU, l’utilisateur peut contacter : julien.siebert@lamartelliere.fr
