CGV-conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tapis de souris gaming personnalisés proposées sur le site battlepad, édité par siebert julien.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des tapis de souris gaming personnalisables selon les options disponibles sur le site : dimensions, visuels, couleurs et autres caractéristiques proposées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Le client est invité à vérifier son visuel, son texte, les dimensions et les options choisies avant de valider sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne son tapis de souris, choisit les options de personnalisation disponibles et transmet son visuel, le cas échéant.

Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La commande est considérée comme conclue après les étapes de validation et de paiement indiquées sur le site. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

Article 5 — Personnalisation

Le client est responsable du choix du visuel, du texte et des autres éléments qu’il transmet pour personnaliser son produit.

Il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.

La personnalisation est réalisée conformément aux options sélectionnées lors de la commande.

Les couleurs du produit livré peuvent présenter de légères différences avec leur représentation à l’écran.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande : [carte bancaire, PayPal ou autres moyens réellement disponibles].

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais de préparation : 2 jours.

Délais de livraison estimés : 7 jours.

En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse julien.siebert@lamartelliere.fr

Article 8 — Droit de rétractation et produits personnalisés

Pour les achats à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’un tapis est effectivement fabriqué selon les choix de personnalisation du client, le droit de rétractation peut être exclu.

Cette exclusion ne supprime pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou de problème imputable au vendeur.

Pour les produits non personnalisés, les règles légales de rétractation restent applicables.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne peuvent pas être supprimées par les présentes CGV.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter julien.siebert@lamartelliere.fr

Article 10 — Réclamations et service client

Pour toute réclamation concernant une commande, un produit reçu ou une livraison, le client peut écrire à julien.siebert@lamartelliere.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Le vendeur étudiera la demande conformément aux obligations légales applicables.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le client doit disposer des droits nécessaires pour faire reproduire les visuels, logos, illustrations et autres éléments transmis.

Le vendeur peut refuser une commande dont le contenu paraît manifestement illicite ou porte atteinte aux droits de tiers.

Article 12 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client peut y consulter les informations relatives à ses droits et aux modalités de traitement de ses données.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de celui-ci.

Médiateur compétent : Siebert julien.

Adresse : 158 impasse de la morge 38500 Coublevie.

Site internet : https://www.battlepad.fr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Contact : julien.siebert@lamartelliere.fr

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